Article R931-10-43

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 28 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 3 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 28 mars 1998 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1883 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n° 2007-1883 du 26 décembre 2007 portant abrogation des dispositions relatives au calcul de la provision pour pertes de change et modifiant le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 30 (Ab)
• Décret n°2007-1883 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-6-2 (V)