Code de la sécurité sociale · Article

Article R931-10-5

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 6 avril 1996 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-294 du 2 avril 1996 - art. 1 () JORF 6 avril 1996; Décret n°96-294 du 2 avril 1996 - art. 8 () JORF 6 avril 1996
Rédaction du 5 juin 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26
Rédaction du 9 mars 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
Rédaction du 9 mai 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée)
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)