Article R931-10-57

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-57 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1146 du 8 septembre 2005 - art. 2 () JORF 11 septembre 2005
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-59 (VT)