Article R931-10-59

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-59 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 septembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1146 du 8 septembre 2005 - art. 2 () JORF 11 septembre 2005
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26
• Rédaction du 19 mars 2009 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 8
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 29

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-49 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-54 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-58 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-6 (VT)