Article R931-10-9

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2005 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-10-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 3 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 11 septembre 2005 au 11 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 octobre 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. A933-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-12-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R933-3 (V)