Article R931-11-2

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1998 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-11-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 1998 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-219 du 27 mars 1998 - art. 1 () JORF 28 mars 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R931-11-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-11-6 (VT)