Code de la sécurité sociale · Article
Article R931-11-7
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R931-11-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mars 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-219 du 27 mars 1998 - art. 1 () JORF 28 mars 1998
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 11 septembre 2005 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°99-1221 du 31 décembre 1999 relatif à l'entrée en vigueur de décrets (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°99-1221 du 31 décembre 1999 - art. 1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. A931-11-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-43 (V)