Article R931-2-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 1996 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-294 du 2 avril 1996 - art. 1 () JORF 6 avril 1996; Décret n°96-294 du 2 avril 1996 - art. 3 () JORF 6 avril 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe (3) à l'art. A931-11-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-26 (V)