Article R931-3-10-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-3-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R931-1-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-45-1 (V)