Article R931-3-11

Article en vigueur depuis le 30 mai 2021.

Carte de l'article R931-3-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 1999 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-683 du 3 août 1999 - art. 3 () JORF 6 août 1999
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14
• Rédaction depuis le 30 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-669 du 27 mai 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-43 (V)