Article R931-3-57

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R931-3-57 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 1999 au 11 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-683 du 3 août 1999 - art. 6 () JORF 6 août 1999
• Rédaction du 11 mai 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8