Article R931-44

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-44 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 septembre 2005 au 22 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1146 du 8 septembre 2005 - art. 3 () JORF 11 septembre 2005
• Rédaction du 22 mai 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-468 du 19 mai 2008 - art. 3
• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 29 bis (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-46 (V)