Code de la sécurité sociale · Article
Article R931-5-1-7
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010.
Carte de l'article R931-5-1-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-9-1 (V)