Article R931-6-3

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R931-6-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 avril 1996 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-294 du 2 avril 1996 - art. 1 () JORF 6 avril 1996; Décret n°96-294 du 2 avril 1996 - art. 5 () JORF 6 avril 1996
• Rédaction du 9 mars 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 16