Code de la sécurité sociale · Article

Article R931-9-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article R931-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 6 avril 1996 au 14 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-294 du 2 avril 1996 - art. 1 () JORF 6 avril 1996; Décret n°96-294 du 2 avril 1996 - art. 7 () JORF 6 avril 1996
Rédaction du 14 septembre 1996 au 28 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 mars 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 août 1999 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 25
Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14
Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4