Article R932-1-3

Article en vigueur depuis le 20 mars 2022.

Carte de l'article R932-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 5 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14
• Rédaction du 1er avril 2018 au 20 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 32
• Rédaction depuis le 20 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 3