Article R932-3-2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2019.

Carte de l'article R932-3-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 16 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 5 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction depuis le 16 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-8 (V)