Article R932-4-4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article R932-4-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 5 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 30 décembre 2005 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 26 (Ab)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 - art. 4 (V)
• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 - art. 7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. A932-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-2-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-7-5 (V)
• Code des assurances - art. R334-13 (V)