Article R932-4-4-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article R932-4-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 - art. 11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-7 (V)