Article R932-7-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.

Carte de l'article R932-7-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2007 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R932-7-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-7-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-7-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-7-7 (V)