Article R933-1

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R933-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mars 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-245 du 14 mars 2005 - art. 1 () JORF 18 mars 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. A931-11-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. A933-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-43-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R933-2 (VT)