Code de la sécurité sociale · Article
Article R933-6
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R933-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 mars 2005 au 11 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-245 du 14 mars 2005 - art. 1 () JORF 18 mars 2005
- Rédaction du 11 octobre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. A931-11-20 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. A933-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-43-1 (M)