Code de la sécurité sociale · Article
Article R933-7
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R933-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 octobre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2005-1267 2005-10-07 art. 2 6° JORF 11 octobre 2005
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-1267 du 7 octobre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance ou des unions d'institutions de prévoyance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2005-1267 du 7 octobre 2005 - art. 3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. A931-2-2 (Ab)