Article R951-1-1

Article transféré, en vigueur du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R951-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 17 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 7 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 17 décembre 2002 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R951-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R951-5-1 (Ab)