Code de la sécurité sociale · Article
Article R951-3-1
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010.
Carte de l'article R951-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 septembre 1996 au 16 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 9 () JORF 14 septembre 1996
- Rédaction du 16 juillet 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 29 juin 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 29
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. A951-3-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. A951-3-2 (Ab)