Article R951-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R951-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 9 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 29
• Rédaction du 9 mars 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. A931-3-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-1-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-28 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-52 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-53 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-64 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R951-5-1 (Ab)