Article R951-5-1

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R951-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 9 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5