Article A142-31

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

Carte de l'article A142-31 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 24 mai 2009 (abrogé)
• Rédaction depuis le 12 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)