Article A211-32

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 3 mai 2012.

Carte de l'article A211-32 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2010 au 3 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport (en vigueur)