Article A212-1

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

Carte de l'article A212-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 13 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2016 au 18 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2016 - art. 2
• Rédaction du 18 mars 2020 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2020 - art. 4

Arrêtés liés (71)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). (en vigueur, modifié par 24 textes)
• Arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif" associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (abrogation programmée)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (63)

• Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 13 novembre 2013 - art. (V)
• Arrêté du 4 août 2016 - art. 1
• Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 25 février 2019 - art. (V)
• Arrêté du 5 août 2020 - art. 1
• Arrêté du 5 août 2020 - art. 2
• Arrêté du 5 août 2020 - art. 4
• Arrêté du 17 février 2021 (V)
• Arrêté du 3 juin 2021 - art. 2
• Arrêté du 2 juin 2021 (V)
• Arrêté du 18 août 2021 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2022 (V)
• Arrêté du 8 juin 2022 (V)
• Arrêté du 8 juin 2022 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2022 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2022 (V)
• Arrêté du 6 mars 2023 (V)
• Arrêté du 6 mars 2023 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2023 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2023 (V)
• Arrêté du 9 novembre 2023 (V)
• Arrêté du 9 novembre 2023 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 19 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 24 janvier 2024 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2024 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2024 - art. 1
• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 1
• Arrêté du 14 juin 2024 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 1
• Arrêté du 9 novembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 11 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 13 février 2025 (V)
• Arrêté du 13 février 2025 (V)
• Arrêté du 13 février 2025 - art. 1
• Arrêté du 21 mai 2025 (V)
• Arrêté du 21 mai 2025 (V)
• Arrêté du 7 août 2025 - art. 7 (V)
• Arrêté du 12 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 12 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 3 avril 2026 (V)
• Arrêté du 3 avril 2026 (V)
• Arrêté du 21 mai 2026 (V)
• Arrêté du 21 mai 2026 (V)
• Arrêté du 21 mai 2026 - art. 1
• Arrêté du 17 juin 2026 (V)
• Arrêté du 10 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 10 septembre 2026 (V)
• Code du sport. - art. A212-1 (V)
• Code du sport. - art. A212-1-1 (V)
• Code du sport. - art. Annexe II-1 (art. A212-1) (VD)