Article A212-175-12

Article en vigueur depuis le 11 juin 2024.

Carte de l'article A212-175-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 11 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2024 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)