Code du sport · Article

Article A212-176

Article en vigueur depuis le 10 juin 2016.

Carte de l'article A212-176 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 30 avril 2008 au 20 novembre 2013 (modifiée)
Rédaction du 20 novembre 2013 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 10 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2016 - art. 1

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)