Article A212-182

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.

Carte de l'article A212-182 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 12 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)