Article A212-190

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article A212-190 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 29 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2010 au 21 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 21 novembre 2014 au 7 décembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 7 décembre 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)