Code du sport · Article
Article A212-214
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.
Carte de l'article A212-214 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 janvier 2010 au 30 janvier 2014 (modifiée)
- Rédaction du 30 janvier 2014 au 7 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 3
- Rédaction du 7 décembre 2017 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 9 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
- Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services (en vigueur)