Article A212-215

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article A212-215 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 janvier 2010 au 10 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2015 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 13 février 2016 au 7 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 7 décembre 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)