Article A212-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A212-22 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 10 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du sport. - art. A212-20 (M)
• Code du sport. - art. A212-23 (M)
• Code du sport. - art. A212-24 (M)
• Code du sport. - art. A212-25 (M)
• Code du sport. - art. A212-26-1 (Ab)