Article A212-221

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article A212-221 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 janvier 2010 au 10 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2016 au 7 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 7 décembre 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 13

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)