Article A212-224

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article A212-224 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2010 au 7 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)