Article A212-47-2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

Carte de l'article A212-47-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 11 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 11 avril 2021 au 21 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 7

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 7
• Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 30 mai 2025 (V)
• Arrêté du 30 avril 2026 (V)
• Arrêté du 30 avril 2026 (V)