Article A212-47-4

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

Carte de l'article A212-47-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 11 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2021 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)