Article A212-78-1

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A212-78-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 janvier 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. A212-95 (Ab)