Article A312-4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2022.

Carte de l'article A312-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 14 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2015 au 15 décembre 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. A312-8 (V)