Code du sport · Article

Article A331-18

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.

Carte de l'article A331-18 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 avril 2008 au 8 juin 2012 (modifiée)
Rédaction du 8 juin 2012 au 15 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2012 - art. 1; Arrêté du 3 mai 2012 - art. 3
Rédaction du 15 mai 2016 au 1er décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 1er décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)