Article A331-20

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.

Carte de l'article A331-20 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 1er décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 18 mai 2026 (V)
• Code du sport. - art. A331-21 (V)