Article A331-21-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.

Carte de l'article A331-21-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)