Article A331-40

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

Carte de l'article A331-40 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 2008 au 8 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2012 au 30 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 30 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. A331-41 (V)
• Code du sport. - art. A331-42 (VD)