Article A331-5

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

Carte de l'article A331-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 8 juin 2012 (abrogé)
• Rédaction du 17 mai 2013 au 30 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur (en vigueur)