Article D131-36-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D131-36-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1066 du 25 novembre 2024 fixant la liste des acteurs des compétitions ou manifestations sportives soumis aux interdictions relatives aux jeux à objets numériques monétisables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1066 du 25 novembre 2024 - art. 1 (V)