Article D142-26

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.

Carte de l'article D142-26 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 1998 complétant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports (en vigueur)
• Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne (en vigueur)
• Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2014-598 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015 - art. (V)
• Décret n°2020-778 du 23 juin 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2023-406 du 24 mai 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)